Mentions légales
Mentions Légales
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En conformité avec l'obligation d'information stipulée dans la Loi 34/2002 sur les Services de la Société de l'Information et le Commerce Électronique (LSSI-CE), les informations générales suivantes sur le site Web sont fournies :
Propriétaire : Mallorca On Line Service S.L. (ci-après, "le Propriétaire")
Adresse : Avenida d'Inca, 27 - 07400, Alcudia, Illes Balears
CIF : B57538902
Téléphone : +34 629721167
Email : info@yourislandvillas.com
2. Conditions d'Utilisation
L'accès et/ou l'utilisation de ce portail Web attribue la condition d'utilisateur, qui accepte, dès cet accès et/ou utilisation, les conditions générales d'utilisation reflétées ici. Ces conditions s'appliqueront indépendamment des conditions générales de contrat qui, le cas échéant, sont obligatoires.
3. Propriété Intellectuelle et Industrielle
Le design du portail et ses codes sources, ainsi que les logos, marques et autres signes distinctifs qui y apparaissent, appartiennent au Propriétaire et sont protégés par les droits de propriété intellectuelle et industrielle correspondants.
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5. Protection des Données Personnelles
Conformément aux dispositions de la législation en vigueur sur la protection des données personnelles, nous vous informons que vos données seront incorporées dans le système de traitement de données appartenant au Propriétaire avec CIF B57538902 et adresse enregistrée à Avenida d'Inca, 27 - 07400, Alcudia, Illes Balears, dans le but de répondre à vos demandes et de vous envoyer des informations qui pourraient vous intéresser.
En conformité avec la réglementation en vigueur, le Propriétaire informe que les données seront conservées pendant la période strictement nécessaire pour atteindre les objectifs mentionnés ci-dessus.
Le Propriétaire informe que les données seront traitées de manière licite, loyale, transparente, appropriée, pertinente, limitée, exacte et à jour. Par conséquent, le Propriétaire s'engage à prendre toutes les mesures raisonnables pour que celles-ci soient supprimées ou rectifiées sans délai lorsqu'elles sont inexactes.
Conformément aux droits conférés par la réglementation en vigueur sur la protection des données, vous pouvez exercer vos droits d'accès, de rectification, de limitation de traitement, de suppression, de portabilité et d'opposition au traitement de vos données personnelles ainsi que le consentement donné pour le traitement de celles-ci, en adressant votre demande à l'adresse postale indiquée ci-dessus ou à l'email info@yourislandvillas.com.
Vous pouvez contacter l'Autorité de Contrôle compétente pour déposer la réclamation que vous jugez appropriée.
6. Législation Applicable et Juridiction
La relation entre le Propriétaire et l'Utilisateur sera régie par la réglementation espagnole en vigueur, et tout différend sera soumis aux Tribunaux et Cours de la ville de Palma de Majorque.